Dominion Transport inc. (« Dominion », « nous ») respecte la vie privée des personnes qui visitent son site et utilisent son portail client. Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi nous les recueillons et quels sont vos droits, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.
Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Dominion peut être jointe par courriel à contact@dominiontransport.ca.
Renseignements que nous recueillons
- Formulaire de contact : nom, entreprise, courriel, téléphone (facultatif) et contenu de votre message.
- Portail client : renseignements de compte (nom, courriel, téléphone, préférences de notification), renseignements liés aux commandes (véhicules, VIN, adresses de ramassage et de livraison, documents, photos) et renseignements de facturation.
- Données techniques : pour protéger le formulaire contre les abus, votre adresse IP est transformée en empreinte cryptographique non réversible avant d’être comptée. Notre application ne l’enregistre pas en clair.
Pourquoi nous les utilisons
- Répondre à vos demandes et vous transmettre des soumissions.
- Ouvrir et administrer votre compte.
- Réaliser les transports, les documenter et vous en informer.
- Facturer nos services et recevoir vos paiements.
- Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.
- Assurer la sécurité du site et du portail.
Consentement
En nous transmettant vos renseignements, vous consentez à leur utilisation aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de nos obligations légales et contractuelles.
Communication à des tiers
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Ils peuvent être communiqués à nos fournisseurs de services technologiques (hébergement, base de données, envoi de courriels), dans la seule mesure nécessaire aux services qu’ils nous rendent.
Certains de ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec. Le cas échéant, cette communication se fait conformément à la loi applicable.
Témoins et outils de mesure
Le site n’utilise aucun témoin publicitaire ni outil d’analyse d’audience de tiers. Un témoin fonctionnel peut mémoriser votre langue.
Le portail client utilise uniquement les témoins nécessaires à son fonctionnement, notamment pour maintenir votre session de connexion. Vos préférences d’affichage sont enregistrées dans votre navigateur.
Conservation
Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis le temps exigé par nos obligations légales, notamment comptables et fiscales. Les empreintes utilisées pour limiter les abus du formulaire sont effacées automatiquement.
Sécurité
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements : connexions chiffrées, portail accessible uniquement après authentification, accès limités selon le rôle de chaque utilisateur, et liens de téléchargement privés et temporaires pour les documents et les photos.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels et leur rectification, demander que cesse leur diffusion, retirer votre consentement et, dans les cas prévus par la loi, en demander la portabilité.
Écrivez-nous à contact@dominiontransport.ca : nous vous répondrons dans les délais prévus par la loi.
Plaintes
Si vous estimez que vos renseignements n’ont pas été traités conformément à la loi, écrivez-nous d’abord : nous examinerons votre demande avec sérieux. Vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.